Les sans-papiers algériens en France face à une nouvelle loi validée. Récemment, le Sénat a adopté une loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Ce texte, soutenu par le gouvernement, a reçu une large approbation de la majorité droite-centriste.
Suscitant des oppositions nettes, notamment de la part des forces de gauche et des associations de défense des droits de l’Homme. Cette proposition s’inscrit dans un contexte législatif et politique tendu, renforcé par des événements médiatiques récents comme l’affaire du maire de Béziers, Robert Ménard, qui a refusé de célébrer un mariage entre un Français et un Algérien en situation irrégulière.
L’examen de cette loi s’inscrit également dans un contexte politique marqué par des tensions autour de la politique d’immigration et du droit des étrangers en France. Si le gouvernement, par l’intermédiaire des ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, soutient cette proposition de loi, les opposants la considèrent comme une dérive autoritaire, renforçant les stéréotypes sur les étrangers et contribuant à un climat d’insécurité sociale.
Une décision contestée mais soutenue par le gouvernement
Ce texte a été présenté par le sénateur Stéphane Demilly, du département de la Somme, et vise à interdire aux étrangers sans papiers de pouvoir se marier en France. D’après son auteur, il servirait à lutter contre les mariages dits « blancs » ou « gris » qui ont pour but de contourner les règles du droit au séjour et de l’accès à la nationalité française. Pour le parlementaire, ce type de mariage, que l’on appelle souvent « mariage de complaisance » est une fraude à la loi et il lui semble que les maires se doivent de vérifier la véracité des unions célébrées dans leur commune.
Si la proposition de loi a été adoptée par 227 voix contre 110, elle ne plaît pas. La gauche notamment, écologistes et socialistes en tête, dénonce une atteinte à la liberté. La plupart des opposants s’appuient sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui avait déjà fixé en 2003 qu’un séjour irrégulier ne devrait pas faire obstacle au droit au mariage, ce qui est en vigueur.
Les enjeux juridiques
Le principal défi de cette proposition réside dans sa mise en application, notamment en raison des enjeux juridiques. En effet, les sénateurs savent que le Conseil constitutionnel pourrait bien déclarer la loi inconstitutionnelle, ce qui remettrait en cause sa validité. D’ailleurs, l’hypothèse d’un nouveau recours devant le Conseil constitutionnel est largement évoquée par les opposants, qui estiment que la loi va à l’encontre des principes constitutionnels relatifs à la liberté du mariage. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a pourtant insisté sur le fait que le contexte social et juridique évolue, justifiant ainsi la nécessité de poser à nouveau cette question au Conseil constitutionnel, malgré la jurisprudence défavorable.
Un autre point essentiel concerne l’application de la loi par les maires. Le texte impose aux futurs époux étrangers de fournir des justificatifs de leur situation administrative, permettant ainsi aux maires de vérifier la régularité de leur séjour. Toutefois, cette mesure pourrait poser problème pour certaines municipalités, notamment celles qui sont perçues comme étant accueillantes envers les étrangers. Les autorités locales, en particulier celles regroupées au sein de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), considèrent cette obligation comme discriminatoire et incompatible avec la politique d’accueil de certaines villes françaises.
Les métiers des sans-papiers algériens non détectables par les autorités
Un des aspects soulevés par cette nouvelle législation concerne les personnes en situation irrégulière qui sont souvent invisibles aux yeux des autorités. De nombreux travailleurs sans-papiers évoluent dans des secteurs où leurs activités échappent à la surveillance des autorités. Certains métiers, en particulier ceux de l’économie informelle, sont difficiles à tracer pour les autorités publiques. Cela inclut des secteurs comme le bâtiment, la restauration, la ménagerie, et même des services de nettoyage, où les employeurs ont parfois recours à des travailleurs sans titre de séjour en raison de la flexibilité de ces emplois.
Dans ce cadre, des travailleurs sans-papiers algériens, notamment, trouvent des opportunités dans des secteurs où leur statut ne fait pas l’objet d’une vigilance systématique. Ces travailleurs sont souvent employés de manière discrète et, de ce fait, leur situation échappe à la plupart des dispositifs de contrôle de l’immigration. Ils sont notamment en mesure de travailler dans des conditions précaires et de bénéficier d’une rémunération sous le seuil du salaire minimum, souvent sans contrat de travail formel, ce qui rend leur présence sur le territoire français difficile à détecter.
