Le regroupement familial des Algériens fait l’objet d’une révision radicale en France, avec une volonté de restreindre les avantages actuels. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, propose des mesures visant à durcir les conditions d’immigration, en particulier celles liées aux conjoints algériens de Français.
La question du regroupement familial des Algériens en France est sur la sellette. Alors que les relations entre la France et l’Algérie traversent des périodes complexes, le gouvernement français semble déterminé à réviser certaines pratiques d’immigration qui, selon lui, favorisent une dérégulation du système. Au cœur de cette révision se trouve l’accord franco-algérien de 1968, jugé par certains comme une porte ouverte à des abus dans les demandes de titre de séjour, et plus particulièrement en ce qui concerne le regroupement familial des Algériens.
L’accord de 1968 : Un levier pour les conjoints algériens de Français
Dans une note confidentielle émanant du département de Retailleau et dévoilée ce dimanche 9 mars par le JDD, l’accord franco-algérien de 1968 est de nouveau critiqué et décrit comme « un instrument dérogatoire au droit commun ». L’accord de 1968, bien que porteur d’une volonté d’entente et de coopération entre les deux pays, a permis à certains ressortissants algériens d’obtenir un titre de séjour plus facilement que d’autres étrangers.
Ce système s’applique notamment aux conjoints algériens de citoyens français, leur permettant d’obtenir un titre de séjour en France même si leur visa a expiré. Un droit exclusif, réservé uniquement aux ressortissants algériens, qui suscite de plus en plus de critiques, notamment au sein du gouvernement français.
La note confidentielle du ministère de l’Intérieur, élaboré par les conseillers en diplomatie, immigration et cultes du ministère de l’Intérieur, avec la contribution de la direction générale des étrangers en France (DGEF), de la direction des affaires européennes et internationales (DAEI) ainsi que de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (RPUE), selon la même source, détaille cette particularité.
Le texte met en lumière la facilité avec laquelle ces conjoints, une fois mariés à un citoyen français, peuvent se voir attribuer un certificat de résidence de 10 ans après seulement un an de mariage, même en l’absence d’un visa long séjour (visa D). Si cette situation a été perçue comme une exception raisonnable dans le passé, elle est aujourd’hui considérée comme une anomalie par certains responsables politiques français, qui y voient une « dérégulation » du système d’immigration. Les rédacteurs considèrent que l’accord franco-algérien « facilite grandement » l’immigration familiale des Algériens, ce qui, selon eux, « perturbe les règles d’établissement » en France.
Dès lors, le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et ses conseillers ont proposé de remettre en cause ce droit, arguant qu’il crée des failles dans la gestion des flux migratoires et qu’il favorise le recours au mariage « de complaisance » pour obtenir un titre de séjour en France.
Le durcissement des conditions : L’impact de la circulaire Retailleau
L’intention de durcir les règles d’immigration s’est concrétisée avec l’adoption de la circulaire Retailleau en janvier 2025. Cette circulaire a pour objectif de restreindre les possibilités de régularisation des étrangers en situation irrégulière, et, par extension, de rendre plus difficile l’accès au regroupement familial des Algériens. Le texte a durci les conditions de régularisation des travailleurs étrangers, des conjoints, mais aussi des enfants de migrants, rendant l’obtention d’un titre de séjour beaucoup plus complexe.
L’application de cette circulaire a déjà montré des effets tangibles dans certaines préfectures, notamment en Seine-Saint-Denis, un département qui compte une population étrangère conséquente. La circulaire impose un traitement plus strict des demandes, et les demandeurs se retrouvent souvent dans une situation d’incertitude. Le traitement des demandes est désormais plus long et plus exigeant, avec une perspective d’aboutir à un refus dans de nombreux cas.
Le regroupement familial des Algériens sous surveillance
L’une des mesures phares de la circulaire est de cibler directement le regroupement familial des Algériens. En effet, la circulaire Retailleau entend bien limiter la possibilité pour les ressortissants algériens de faire venir leurs proches en France, une procédure qui est jugée trop laxiste actuellement. Le regroupement familial est désormais soumis à des critères de plus en plus restrictifs. Ces changements s’inscrivent dans un contexte où l’immigration, et particulièrement celle en provenance d’Algérie, est devenue un sujet sensible dans le débat public français. Les équipes de Retailleau dénoncent une « quasi-impossibilité d’exercer une police du séjour », affirmant que ces avantages sont détournés « comme moyen d’immigration, notamment par le biais de mariages au pays».
En plus de cette volonté de durcir le regroupement familial, la circulaire s’attaque à l’ensemble du système de régularisation, notamment pour les conjoints de Français. Ainsi, l’accès à la régularisation est désormais soumis à un nombre croissant de conditions. L’une des plus importantes est la démonstration d’un ancrage réel en France, ce qui pose de nouvelles difficultés pour ceux qui, jusqu’ici, bénéficiaient d’un processus plus souple pour obtenir leur titre de séjour.
Impacts sur les familles et les travailleurs algériens
Les travailleurs algériens, en particulier, se retrouvent également affectés par ces nouvelles restrictions. L’accord de 1968 permettait une forme de stabilité pour ces travailleurs, en facilitant l’obtention d’un titre de séjour, voire d’un certificat de résidence de 10 ans. Cependant, les récentes mesures prises par le ministère de l’Intérieur entendent remettre en question cette stabilité. Les autorités souhaitent désormais une preuve plus claire de la viabilité économique des travailleurs étrangers, une condition qui pourrait rendre l’obtention du titre de séjour plus difficile pour certains Algériens.
Il existe aussi des préoccupations concernant le droit à la Kafala, qui permet à certains enfants algériens de bénéficier d’une nationalité française après avoir été recueillis selon la loi islamique. Ce droit, qui semble également figurer dans le viseur du ministère, est perçu par certains comme un biais dans le système de régularisation des migrants.
Les nouvelles réalités sur le terrain
Dans la pratique, les nouvelles directives ont un impact direct sur la vie quotidienne des étrangers en France, notamment pour les Algériens. Selon plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, les démarches administratives deviennent de plus en plus complexes, avec une augmentation des refus et des délais d’attente. En outre, la crainte de recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français) en cas de refus d’un titre de séjour génère une pression constante sur les familles concernées.
En particulier, la préfecture de Seine-Saint-Denis a recensé des milliers de dossiers, avec des demandeurs qui, jusqu’à récemment, étaient dans l’attente d’une régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour. Cependant, avec l’application de la circulaire Retailleau, ces dossiers sont désormais renvoyés à une procédure beaucoup plus standardisée et moins favorable.
Jean-Michel Delabre, membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), a souligné les « dérives récentes » affectant tant les étrangers en situation régulière que ceux qui peinent à obtenir une régularisation. Selon ce défenseur des droits, les étrangers en France font face à deux grandes difficultés lorsqu’ils tentent de régulariser leur situation. Premièrement, il évoque « ceux qui ne parviennent pas à obtenir de titre de séjour alors qu’ils ont entamé des démarches depuis pratiquement un an et demi à deux ans ».
Deuxièmement, il mentionne les étrangers dont les demandes de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour sont bloquées en raison de « la circulaire Retailleau » publiée en janvier dernier. D’après lui, « les dossiers ne donnent plus lieu à aucun rendez-vous, ni à aucune remise de titres ».
Le regroupement familial des Algériens en France traverse donc une période de turbulences, marquée par des décisions qui pourraient remodeler les pratiques d’immigration. Le débat reste ouvert, et les enjeux sociaux, économiques et humains continuent de nourrir la réflexion autour de la politique migratoire de la France.
