Depuis peu, un nouveau dispositif pour la prise de rendez-vous de titre de séjour en France a été mis en place, visant à simplifier les démarches administratives. Cette réforme permet de mieux organiser les flux de demandeurs et d’améliorer l’accès aux services publics tout en réduisant les risques de fraudes.
Les démarches pour obtenir un titre de séjour en France peuvent être complexes et longues, ce qui génère souvent frustration et incertitude pour les demandeurs. Dans le but de simplifier ce processus, un nouveau dispositif de prise de rendez-vous a été mis en place par la préfecture de l’Isère. Ce système s’appuie sur la plateforme numérique « Démarches Simplifiées » et permet aux usagers de faire leur demande de rendez-vous en ligne. Une fois la demande soumise, un rendez-vous est attribué, limitant ainsi les erreurs administratives et optimisant le traitement des dossiers.
Ce changement vise de réduire les pratiques frauduleuses qui avaient rendu le système précédent vulnérable. Bien que ce dispositif soit une avancée, les critiques sur la lenteur des démarches se font encore entendre dans certaines régions, notamment à Rouen, où les associations ont dénoncés des délais de traitement pouvant aller jusqu’à deux ans.
Le système simplifié : une approche numérique pour améliorer l’efficacité
Le dispositif de prise de rendez-vous en ligne repose sur la plateforme « Démarches Simplifiées », qui permet désormais aux demandeurs de titre de séjour de soumettre leurs demandes directement sur Internet. Une fois la demande soumise, un créneau de rendez-vous leur est attribué. Ce système, censé améliorer l’organisation et accélérer le traitement des dossiers, vise à limiter les risques de fraude et à mieux gérer les flux de demandeurs. Le préfète de l’Isère, Catherine Séguin, l’avait annoncé fin janvier dernier : « Pour moi, il est prioritaire d’avoir un service des étrangers efficace. »
Face aux anciennes méthodes, ce nouveau dispositif semble être une réponse aux difficultés rencontrées par les demandeurs. Avant cette réforme, les usagers qui cherchaient à obtenir un titre de séjour étaient confrontés à des files d’attente interminables devant les préfectures, ce qui ralentissait considérablement le processus. Grâce à la numérisation, il devient plus facile de gérer les demandes à distance, ce qui devrait théoriquement rendre les services plus efficaces.
En 2024, la préfecture a complètement révisé ses méthodes de fonctionnement et d’accueil des usagers. Avant cela, jusqu’à début 2024, environ 400 personnes venaient quotidiennement à la préfecture pour déposer une demande de titres ; seule une petite partie, 140, était reçue, et parmi celles-ci, seulement 70 avaient leurs dossiers traités, les autres n’ont pas été reçus en raison de dossiers incomplets.
En mars 2024, il a été décidé que la prise de RDV deviendrait obligatoire. La gestion a été entièrement repensée et réorganisée, avec une réelle amélioration, avec notamment la fin des files d’attente, la réduction des délais de traitement des titres, parfois, ceux-ci ont été divisés par deux, et l’augmentation forte du nombre de RDV accordés. En 2023, 29 000 RDV avaient été accordés pour des titres de séjour ; en 2024, ce chiffre avait presque doublé à 50 000 rendez-vous.
Les retards persistants : une réalité pour de nombreux demandeurs
Malgré cette évolution, de nombreux demandeurs restent confrontés à des délais de traitement excessifs. En particulier à Rouen, où des centaines de personnes attendent un titre de séjour depuis plusieurs mois, les délais d’attribution des rendez-vous peuvent aller de six mois à deux ans. Cette situation crée une précarité considérable, avec des conséquences directes sur la vie des usagers. Beaucoup risquent de perdre leur emploi, d’être privés de certaines aides sociales, voire de se voir notifier une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) avant même que leur dossier soit examiné.
L’angoisse liée à ces longues attentes a été exacerbée par les restrictions imposées par la pandémie, qui ont accru les tensions autour des démarches administratives. Alors que certaines préfectures, comme celle de l’Isère, s’efforcent de rationaliser les processus, d’autres, à l’instar de celle de Rouen, peinent à tenir le rythme, ce qui conduit à des frustrations parmi les usagers.
Des mesures spécifiques pour certaines catégories de demandeurs
Face à cette situation, la préfecture de l’Isère a pris des mesures spécifiques pour certaines catégories de demandeurs. Par exemple, les travailleurs étrangers peuvent désormais signaler les cas urgents via pref-employeurs-etrangers@isere.gouv.fr pour traiter rapidement leurs demandes. De plus, des permanences ont été organisées pour les étudiants, notamment à l’Université Grenoble-Alpes, le lundi et le mardi, de 9h30 à 15h30, afin de faciliter l’accès aux services administratifs pour ceux ayant des difficultés avec la plateforme numérique.
Catherine Séguin a fait savoir, via un communiqué rendu public, vendredi dernier que « Sans attendre les résolutions techniques et pour remédier à cette situation et de garantir un accès équitable et gratuit au service public, je vous informe de la mise en place de deux mesures : depuis mercredi, pour tous les titres ne relevant pas de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF), la préfecture a mis en place un nouveau module de prise de rendez-vous, qui prend appui sur le site “Démarches Simplifiées”. L’usager effectuera une demande en ligne, et un créneau de rendez-vous lui sera attribué dans les meilleurs délais. Cette approche vise à limiter les fraudes et à mieux orienter les usagers dans leur prise de rendez-vous. »
En outre, un autre changement important introduit par la préfecture de l’Isère est la possibilité de récupérer son titre de séjour sans rendez-vous. À partir de ce 17 mars 2025, les usagers recevant un SMS de confirmation de la disponibilité de leur titre pourront se rendre directement à la préfecture pour le récupérer, sans avoir à prendre de rendez-vous au préalable. Cette simplification vise à réduire la file d’attente et à améliorer l’accès aux services.
La situation des jeunes migrants : un besoin de réformes plus profondes
Les jeunes migrants, souvent parmi les plus vulnérables, souffrent particulièrement de cette lenteur administrative. À Rouen, plusieurs mineurs isolés ont exprimé lors d’une manifestation leur frustration face aux tests osseux pratiqués pour déterminer leur âge. Ils dénoncent la fiabilité de ces tests et estiment qu’ils mènent à des décisions injustes. Leur situation est d’autant plus compliquée en raison des retards dans l’obtention de leur titre de séjour, les privant ainsi de leurs droits sociaux et d’un accès stable à l’emploi.
En outre, les associations alertent sur l’impact de ces retards sur la santé des demandeurs. Les délais prolongés compliquent l’accès aux soins et retardent la prise en charge de pathologies, augmentant ainsi les risques sanitaires. Cela a des conséquences non seulement pour les individus concernés, mais aussi pour la société dans son ensemble, notamment dans la gestion des épidémies.
Les réponses de la préfecture : des solutions à ajuster
Face à la pression croissante des associations et des usagers, la préfecture de Rouen a réagi en expliquant que les délais de traitement des demandes de titre de séjour respectaient la réglementation en vigueur. Cependant, elle a reconnu les difficultés rencontrées par certaines catégories de demandeurs, particulièrement ceux qui ne sont pas à l’aise avec les démarches numériques. Pour les aider, un Point d’Accès Numérique (PAN) a été mis en place dans les préfectures, permettant aux demandeurs d’être accompagnés dans leurs démarches.
Malgré ces efforts, les associations jugent ces mesures insuffisantes pour répondre à l’ampleur du problème. Elles soulignent la complexité des démarches et la lenteur des procédures qui continuent de nuire à l’intégration des étrangers en France. La mise en place de cette nouvelle plateforme est certes un premier pas, mais les critiques sur l’inégalité d’accès aux services administratifs persistent encore. Les associations, toujours mobilisées, réclament des réformes plus profondes pour garantir un accès équitable et rapide aux titres de séjour pour tous les étrangers en France.
