La question de la « liste de sans-papiers algériens à expulser » récemment communiquée par la France à l’Algérie a suscité des tensions diplomatiques. Le gouvernement algérien a formellement rejeté cette liste via une réponse officielle aux autorités française, en rappelant l’importance de suivre les canaux diplomatiques définis et le respect des droits des personnes concernées.
Récemment, les autorités françaises ont présenté à l’Algérie une liste de ressortissants algériens faisant l’objet de décisions d’éloignement de leur territoire. Cette démarche, qui semble être une nouvelle phase dans les relations bilatérales entre les deux pays, a été reçue par les autorités algériennes avec fermeté. En effet, l’Algérie a réagi vigoureusement à ce que ses responsables considèrent comme une tentative de la France de contourner les procédures habituelles en matière de gestion des expulsions.
Lors d’une rencontre, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères de l’Algérie, Lounès Magramane, a remis une note verbale au Chargé d’Affaires de l’Ambassade de France en Algérie. La présente note est la réponse officielle du gouvernement algérien à la démarche de la France. Dans sa réponse, « l’Algérie réaffirme son rejet catégorique des menaces et des velléités d’intimidation, ainsi que des injonctions, des ultimatums et de tout langage comminatoire. En outre, l’Algérie désapprouve l’approche sélective de la France vis-à-vis des accords bilatéraux et internationaux liant les deux pays. Elle réaffirme qu’en ce qui la concerne, l’Algérie n’est animée que par le souci de s’acquitter de son devoir de protection consulaire à l’égard de ses ressortissants. »
Pourquoi l’Algérie rejette la liste de sans-papiers algériens à expulser ?
L’Algérie a rapidement exprimé, à travers un communiqué rendu public hier 17 mars, son désaveu de la méthode choisie par la France, la qualifiant de non conforme aux accords bilatéraux. En effet, sur le plan de la forme, Alger estime que la France ne peut pas décider unilatéralement de remettre en cause les canaux diplomatiques préexistants, qui régissent les procédures de gestion des expulsions de ses ressortissants.
En effet, il existe un cadre déjà bien établi depuis plusieurs années entre l’autorité française et l’autorité algérienne, d’une part, à travers des accords de coopération tels que le Protocole d’Accord de 1994 et la Convention de 1974 relative aux relations consulaires qui encadrent les expulsions et la gestion des ressortissants étrangers en situation irrégulière. Selon ces textes, les demandes d’éloignement doivent être traitées au cas par cas, avec une consultation régulière entre les préfectures françaises et les consulats algériens.
Dans son communiqué, l’Algérie rappel que « Le Protocole d’Accord de 1994 ne peut être dissocié de la Convention de 1974 sur les relations consulaires qui demeure le cadre de référence principal en matière consulaire entre les deux pays. De ce point de vue, la mise en œuvre de l’un ne doit pas se faire au détriment de l’autre, notamment lorsqu’il s’agit de la nécessité de veiller au respect des droits des personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement. »
Dans ce cadre, les décisions d’expulsion doivent être examinées au cas par cas, avec une communication régulière et claire entre les préfectures françaises et les consulats algériens. En l’absence d’une telle consultation et en raison de la démarche considérée comme brutale de la France, l’Algérie a refusé de recevoir et de traiter la liste des sans-papiers algériens à expulser. Elle a invité les autorités françaises à respecter les procédures en vigueur et à revenir aux canaux diplomatiques habituels.
Le rejet de l’approche sélective de la France
Outre la forme de la demande française, l’Algérie a exprimé un désaccord sur le fond de la démarche. Le gouvernement algérien dénonce ce qu’il perçoit comme une approche sélective de la France, laquelle semble ignorer certains des accords bilatéraux et internationaux. Selon Alger, une telle démarche pourrait nuire à l’équilibre des relations entre les deux pays et remet en cause les principes de réciprocité et de respect mutuel.
L’Algérie a souligné que la protection consulaire de ses ressortissants à l’étranger est une priorité pour le gouvernement. Le refus de la liste d’expulsion s’inscrit donc dans cette logique de défense des droits des citoyens algériens, en particulier ceux qui risquent d’être expulsés sans qu’un examen approfondi de leur situation ne soit effectué.
De plus, l’Algérie a insisté sur le fait que la mise en œuvre du Protocole d’Accord de 1994 ne devrait pas se faire en contradiction avec la Convention de 1974 sur les relations consulaires. L’exécution de l’un ne doit pas se faire au détriment de l’autre, en particulier lorsqu’il s’agit de garantir les droits des personnes concernées par des mesures d’éloignement.
Un contexte diplomatique sous tension
Cette situation s’inscrit dans un contexte, déjà sous tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie, des tensions liées, notamment, à la gestion des flux migratoires, des questions de visas ou des problématiques ayant trait au passé colonial. La relation entre l’Algérie et la France est empreinte d’une mémoire coloniale difficile, et la question migratoire intéresse particulièrement le couple franco-algérien. La question de la gestion des sans-papiers algériens en France est un sujet délicat. En 2020, alors que les expulsions des ressortissants algériens étaient déjà l’objet de tensions, l’Algérie s’opposait vigoureusement à des pratiques jugées à la fois injustes et non conformes aux conventions internationales.
Dans cette perspective-là, la réaction de l’Algérie à la « liste de sans-papiers algériens à expulser » peu être perçue comme un nouvel épisode d’une saga diplomatique bien complexe. L’Algérie met particulièrement en avant, la nécessité de protéger ses ressortissants en toute conformité des principes du droit international.
Le rôle crucial des canaux diplomatiques établis
L’Algérie attache une attention toute particulière au respect des procédures existantes pour plusieurs raisons. En insistant sur la nécessité de suivre les voies diplomatiques habituelles, l’Algérie veut surtout préserver l’intégrité du canal diplomatique existant, qui relie les préfectures françaises aux consulats algériens. Ce dernier vise particulièrement à garantir l’examen équitable des dossiers, notamment en tenant compte des spécificités de chaque situation.
Cette position rappelle que les relations internationales ne se fondent pas simplement sur des décisions administratives prises unilatéralement, mais bien sûr le respect de normes de respect des accords et de procédures communes. En refusant cette liste, l’Algérie affirme sa position de traiter cette question dans un cadre diplomatique clair et bien établi.
Dans ce contexte, la « liste de sans-papiers algériens à expulser » va bien au-delà d’une question stricto sensu administrative, elle soulève des enjeux diplomatiques et juridiques entre la France et l’Algérie. L’Algérie, en effet, n’oppose pas une fin de non-recevoir à la liste qui lui est transmise, mais réaffirme la nécessité de maintenir dans le cadre d’un dialogue respectueux et structuré, tout en défendant les droits de ses citoyens à l’étranger.
