Le titre de séjour étudiant en France est indispensable pour les étudiants étrangers. Le nouveau cadre des demandes de titres de séjour fait évoluer la situation pour faire ou refaire sa demande de titre, ce qui simplifie le processus. Comment faire ? Quels documents sont à fournir ? On vous dit tout.
En France, le titre de séjour pour les étudiants constitue un précieux document pour l’ensemble des étudiants étrangers qui envisagent de suivre une formation sur le sol français. En effet, cette formalité administrative, connue de nombreux étudiants internationaux, a été récemment simplifiée par l’ajout de nouvelles étapes. La demande et le renouvellement du titre de séjour étudiant en France ont été récemment mis à jour.
Dans un contexte où la mobilité internationale des étudiants ne cesse d’augmenter, les démarches administratives liées au séjour en France se sont adaptées pour mieux répondre aux besoins des étudiants étrangers.
La France reste une destination prisée des étudiants, ce qui n’empêche pas d’accomplir un parcours rigoureux pour obtenir le titre de séjour d’étudiant en France. Que l’on soit un nouvel inscrit dans l’enseignement supérieur ou un étudiant en renouvellement de titre de séjour, bien connaître les démarches en vigueur peut grandement faciliter le parcours.
Dès votre arrivée ou dans le cadre de la prolongation de votre séjour, il est impératif de respecter les délais et de remettre les documents pour une bonne marche administrative. La nouvelle procédure a été mise en place pour faciliter la démarche tout en préservant la rigueur de la prise en charge administrative.
La demande de titre de séjour étudiant en France : étape par étape
Pour obtenir ou renouveler votre titre de séjour en France, portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité », la procédure s’est recentrée sur une dématérialisation totale. D’abord, la demande doit se faire désormais obligatoirement en ligne sur le site de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF). Ce système permet de déposer vos informations et vos documents nécessaires, afin d’éviter tout déplacement inutile et de suivre en temps réel l’avancement de votre dossier.
La procédure à suivre pour le renouvellement ou l’obtention d’un titre de séjour étudiant devrait être entamée entre deux et quatre mois avant l’expiration du titre de séjour. Il convient de respecter ce délai afin d’éviter la sanction (une amende dont le montant peut être de 180 euros) applicable à défaut. Il est aussi possible, en cas de retards d’inscription à l’université, de déposer une demande de renouvellement tout en joignant un certificat de préinscription. Cependant, l’inscription définitive devra être soumise lors de la remise de votre titre de séjour.
Une fois votre demande déposée, vous recevrez une confirmation de dépôt, et une fois le dossier validé par la préfecture, une attestation de décision favorable sera disponible dans votre espace ANEF. Cela vous permettra de prolonger légalement votre séjour jusqu’à l’obtention de votre carte de séjour définitive.
Les documents à fournir pour une demande de titre de séjour étudiant
Les documents à soumettre dans le cadre de votre demande de titre de séjour étudiant en France sont assez variés. En premier lieu, vous devrez présenter
- Une pièce d’identité valide, comme un passeport, ainsi que votre attestation de validation VLS-TS ou votre titre de séjour actuel (si vous êtes déjà en France).
- Une preuve de votre domicile en France datant de moins de six mois est également requise. Cela peut être une facture d’électricité, de gaz ou une quittance de loyer.
- Si vous êtes hébergé chez un particulier, un document daté et signé par l’hébergeant sera nécessaire, en plus d’une copie de sa carte d’identité ou de son titre de séjour ainsi que du justificatif de domicile si l’adresse de la CNI n’est plus à jour.
- Si vous êtes hébergé à l’hôtel, une attestation de l’hôtelier ainsi que la facture du dernier mois sont requises.
- Pour prouver que vous êtes bien inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, une preuve d’inscription à jour ou une préinscription suffira au moment du dépôt du dossier. Cette preuve doit être mise à jour dès que possible, sinon votre demande pourrait être rejetée. L’inscription finale devra être effectuée au plus tard lors de la remise du titre.
- Si vous participez à un « programme de mobilité au sein de l’UE », il est nécessaire de fournir une convention impliquant au moins deux établissements d’enseignement supérieur situés dans deux États membres différents de l’UE.
- Vous devez présenter des justificatifs attestant de votre parcours académique, une attestation de réussite ou des diplômes, un relevé de notes ou une attestation de réussite et/ou un diplôme.
- 3 e-photos d’identité récentes
Il est aussi nécessaire de justifier de vos ressources financières. Selon les règles actuelles, vous devez disposer de ressources mensuelles d’au moins 615 euros. Ces ressources peuvent provenir de diverses sources : bourse, travail, soutien familial ou compte bancaire.
- Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens, vous devez présenter une attestation de bourse.
- Si vous êtes boursier de votre pays d’origine, vous devez présenter une attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse.
- Si vous travaillez dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle, qui couvre un nombre d’heures de 964h, vous devez présenter vos 3 dernières fiches de paie.
- Si vous êtes pris en charge par un tiers, vous devez présenter vos attestations bancaires de virements réguliers ou une attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis.
- Si vous disposez de ressources suffisantes, vous devez présenter une attestation bancaire de solde créditeur suffisant.
- En cas de ressources multiples justifiant le montant total de 615 €, vous devrez joindre un justificatif pour chacune de ces ressources.
Le renouvellement du titre de séjour étudiant : Ce qu’il faut savoir
Le renouvellement du titre de séjour étudiant se fait selon la même procédure en ligne que la première demande. Vous devrez produire tous les justificatifs nécessaires afin de prouver que vous poursuivez vos études et que vous disposez des ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins. Cette demande doit être réalisée, comme indiqué plus haut, entre 2 et 4 mois avant l’échéance du titre de séjour en cours.
Il est primordial d’assurer un suivi constant de l’état ainsi que de l’avancement du dossier sur la plateforme ANEF. Le non-respect des délais ou encore l’envoi d’un dossier incomplet peuvent entraîner le refus du dossier et des sanctions administratives, voire des frais supplémentaires. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, la plateforme ANEF propose aussi des Points d’Accueil Numériques (PAN) en permettant aux bénéficiaires d’être aidés par des professionnels de la demande.
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer propose des points d’accueil numériques (PAN) pour vous offrir un accompagnement ainsi que des équipements numériques tels qu’un ordinateur et une imprimante. Les rendez-vous doivent être pris exclusivement par courriel à l’adresse suivante : pref-rdv-pan@nord.gouv.fr.
Les frais et démarches supplémentaires : ce qu’il faut prévoir
Une fois votre demande validée, il vous sera demandé de payer une taxe administrative de 75 euros. Ce montant couvre les frais liés à la délivrance de votre titre de séjour, ou, le cas échéant, les droits de visa de régularisation. De plus, si vous êtes arrivé en France sans couverture sociale, il est impératif de vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante via le site https://etudiant-etranger.ameli.fr pour bénéficier de la couverture santé obligatoire.
Enfin, sachez qu’en attendant la réception de votre titre de séjour définitif, une attestation de prolongation d’instruction vous sera remise. Cette attestation vous permettra de prouver votre situation régulière sur le territoire français.
Digitalisation des démarches : Une procédure plus facile et plus rapide
La dématérialisation des démarches permet non seulement de rendre la vie plus simple pour les étudiants étrangers, mais aussi de favoriser une instruction des dossiers plus rapide. Le gouvernement français a rendu le processus global plus souple et accessible en rendant l’information facilement accessible et en permettant un suivi en direct.
Au cas où vous souhaiteriez vous informer davantage, vous pouvez vous référer à certains sites officiels tels que celui de votre préfecture ou de Campus France, mais aussi à celui du service public. Vous pouvez vous référer aux différents supports vidéo ou guides disponibles en ligne. Vous pouvez également retrouver tous les détails de votre démarche sur le site de l’ANEF.
L’instauration de cette nouvelle procédure témoigne d’une volonté de simplifier les modalités administratives, un facteur positif pour les étudiants que sont celles et ceux qui veulent se concentrer sur leurs études au lieu de démarches complexes.
