La fin des allocations familiales en France pourrait bientôt devenir une réalité avec la proposition d’une Aide Sociale Unique (ASU) . Cette réforme ambitieuse vise à fusionner plusieurs aides existantes , comme le RSA et les aides au logement, afin de simplifier le système, limiter les cumuls et encourager la reprise d’emploi .
La Droite républicaine a récemment proposé une loi visant à créer une « aide sociale unique » , dont l’examen débute à l’Assemblée nationale ce jeudi 6 février. Cette réforme prévoit de simplifier le système des allocations, de limiter leur cumul et de lutter contre la fraude sociale . Inspirée du modèle britannique, elle divise déjà les opinions.
Vers la fin des allocations familiales en France ?
Le système d’aides sociales en France est en pleine mutation. La Droite républicaine a récemment proposé une loi visant à créer une « aide sociale unique » (ASU) , dont l’examen débute à l’Assemblée nationale ce jeudi 6 février. Avec cette proposition de loi, le gouvernement souhaite repenser en profondeur l’attribution des prestations sociales.
Aujourd’hui, le Revenu de Solidarité Active (RSA), les aides au logement et d’autres prestations sont financés par différents organismes, entraînant des lourdes administratives et un manque de lisibilité pour les bénéficiaires. En fusionnant ces allocations sous une seule et même aide, cette réforme ambitionne d’optimiser l’efficacité du système tout en réalisant des économies budgétaires. Mais derrière cette volonté de rationalisation, des questions se posent, cette transformation garantira-t-elle une meilleure protection sociale ou risque-t-elle d’accentuer la précarité des plus fragiles ?
Une proposition de loi pour une « aide sociale unique »
Le 29 janvier, les députés de la Droite républicaine ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer une « aide sociale unique » . L’examen du texte a débuté ce jeudi 6 février. L’objectif affiché est de « plafonner le cumul des prestations sociales » , notamment en fusionnant le revenu de solidarité active (RSA) et les aides au logement . Cette réforme vise à « simplifier les démarches administratives » et à « mieux soutenir les familles qui travaillent » .
Une initiative portée par Michel Barnier et reprise par Laurent Wauquiez
Cette proposition n’est pas nouvelle. L’ancien Premier ministre Michel Barnier avait déjà défendu cette idée le 3 octobre dernier lors d’une interview sur France Télévisions . Il plaidait alors pour une simplification des aides sociales. Il déclare alors : « Je vais ouvrir un chantier : l’allocation sociale unique. Il faut débureaucratiser cette masse d’allocations », ajoutant que « le travail doit payer plus que l’addition des allocations » .
Laurent Wauquiez, président des Républicains, a repris cette idée le 19 décembre dernier, en déposant une proposition de loi en ce sens. Ce projet est défendu par les députés LR Thibaut Bazin (Meurthe-et-Moselle) et Yannick Neuder (Isère), qui souhaitent rationaliser les dispositifs sociaux en regroupant plusieurs aides sous une seule allocation.
Une réforme inspirée du modèle britannique
Les arguments avancés par les défenseurs du projet sont nombreux :
- Simplifier les démarches administratives , en particulier le nombre d’allocations existantes.
- Renforcer la lutte contre la fraude sociale , en limitant les abus liés au cumul des aides.
- Réaliser des économies budgétaires , grâce à un système plus efficace et moins coûteux.
- Favoriser l’emploi , en s’assurant que les allocations ne deviennent pas un frein à l’activité professionnelle.
Cependant, la mise en place d’une aide sociale unique suscite des interrogations et des critiques , notamment sur son impact social et économique .
Les partisans de la réforme s’appuient sur l’exemple britannique. En 2012, sous le gouvernement de David Cameron, le Royaume-Uni a mis en place le Universal Credit, une réforme similaire qui a fusionné six aides distinctes , incluant « l’allocation chômage, les aides au logement, l’allocation invalidité et et les crédits d’impôt familial». Son objectif était d’ « inciter à la reprise d’un emploi en particulier progressivement les aides en fonction des revenus ». .
Une réforme qui divise
Cependant, ce modèle britannique est très contesté et présente également des limites préoccupantes. Selon l’ONG britannique
Trussell Trust , qui gère un réseau de banques alimentaires, le Crédit Universel aurait aggravé la pauvreté au Royaume-Uni. Une étude publiée en septembre 2024 révèle que : « 68 % des ménages bénéficiant du crédit universel ont dû renoncer à des produits de première nécessité, comme des articles d’hygiène et des médicaments, au cours des six derniers mois. »
Et dénonce « une explosion de la grande pauvreté depuis l’application de cette réforme » . Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à se prononcer sur cette proposition, le débat est lancé : cette aide sociale unique sera-t-elle une avancée ou un risque accumulé pour les foyers les plus précaires ?
Quels impacts pour les Français ?
Si la réforme est adoptée, elle marquerait un tournant historique pour les politiques sociales en France. La fin des allocations familiales, du RSA et des aides au logement sous leur forme actuelle pourrait :
Si la réforme est adoptée, elle transformerait profondément le paysage des aides sociales en France. La disparition des allocations familiales, du RSA et des aides au logement au profit d’une aide sociale unique pourrait faciliter les démarches administratives et inciter davantage à la reprise d’emploi en provoquant le « piège des aides » qui désincite certains bénéficiaires à travailler. De plus, le plafonnement des prestations permet de mieux lutter contre la fraude sociale et les abus du système.
Cependant, cette réforme suscite de vives inquiétudes. Les foyers les plus vulnérables pourraient voir leurs ressources diminuer, accentuant leur précarité. En fusionnant plusieurs aides, le montant global des prestations risquerait de baisser , affectant les ménages déjà en difficulté. Par ailleurs,
la mise en œuvre d’un tel dispositif serait complexe , avec des impacts sociaux difficiles à anticiper. Cette réforme, entre promesses d’efficacité et risques sociaux, reste au cœur des débats.