Les personnes âgées en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) peuvent bénéficier de diverses aides financières pour alléger les frais liés à leur séjour. Comment obtenir l’APL en EHPAD ? et ce que vous devez savoir pour maximiser vos chances d’obtenir cette aide.
L’APL est une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui permet de réduire le coût du logement. Elle est principalement destinée aux locataires et aux résidents d’un logement conventionné. Elle vise à rendre le logement plus accessible, en particulier pour les personnes ayant des ressources limitées, comme c’est souvent le cas pour les retraités.
Les critères d’attribution sont donc déterminés par la Caf, qui prend en compte plusieurs éléments. Cependant, il est important de noter qu’elle n’est pas accordée automatiquement, et les résidents d’EHPAD doivent faire une demande spécifique.
Conditions d’éligibilité à l’APL en EHPAD
L’APL ne peut être versée que si l’EHPAD dans lequel réside la personne âgée est un établissement conventionné avec l’État. Les établissements conventionnés sont ceux qui respectent un certain tarif et proposent des prestations conformes aux normes fixées par l’État. Il est donc primordial de vérifier si l’EHPAD choisit pour un proche est bien conventionné avant de faire une demande auprès de l’organisme.
C’est une aide qui concerne les logements locatifs. Par conséquent, pour qu’un résident d’EHPAD puisse bénéficier de cette aide, il doit être locataire de son logement. Si la personne âgée possède sa chambre, elle ne pourra pas bénéficier de cette aide. En revanche, si elle y réside en tant que locataire, l’APL peut être demandée.
Comme pour toutes les aides de logement, les ressources du demandeur sont un critère clé. La Caf évalue les revenus du résident pour déterminer l’éligibilité de la demande. Les revenus pris en compte sont ceux du résident, mais également ceux de son conjoint ou de la personne avec qui il vit en couple, si applicable. Un plafond de ressources est appliqué, et seuls les résidents dont les revenus sont inférieurs à ce seuil pourront en bénéficier de.
L’APL en EHPAD prend également en compte la composition du foyer. Par exemple, si la personne âgée vit seule, ses chances de l’avoir sont plus élevées que si elle vit avec un conjoint ou un partenaire. Les critères relatifs au foyer sont donc aussi un facteur déterminant.
Le montant varie en fonction du coût de l’hébergement. Plus cet hébergement est coûteux, moins l’aide versée par la Caf sera importante. Si l’EHPAD facture des frais supplémentaires non inclus dans la prestation de logement (comme des soins médicaux ou des services personnalisés), ces frais peuvent être exclus du calcul de l’APL.
Comment faire une demande d’APL en EHPAD ?
La demande d’APL en EHPAD suit une procédure relativement simple, mais qui nécessite de réunir un certain nombre de documents.
Avant de commencer la demande, il est essentiel de vérifier que l’EHPAD choisi est bien conventionné et que les critères d’éligibilité concernant les revenus, la composition du foyer, et le statut de locataire sont disponibles.
Constituer le dossier en fournissant plusieurs pièces justificatives, parmi lesquelles :
- Votre avis d’imposition ou vos revenus des 12 derniers mois.
- Une copie du contrat de location de la chambre en EHPAD.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
- Les informations concernant le tarif de l’hébergement et le détail des prestations facturées.
La demande d’APL peut être faite directement sur le site de la Caf, il vous suffit de vous connecter à votre compte (ou de créer un compte si vous n’en avez pas) et de remplir le formulaire en ligne. La demande peut également être faite en papier, mais la procédure en ligne est plus rapide.
Une fois la demande envoyée, la Caf examinera votre dossier et déterminera l’éligibilité. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification indiquant le montant de l’aide qui vous sera accordée ainsi que la durée de la prise en charge. Dans certains cas, des informations complémentaires peuvent être demandées avant de rendre la décision.
Calcul du montant de l’APL en EHPAD
Le montant de l’APL varie d’une personne à l’autre, en fonction de plusieurs facteurs. La Caf calcule l’aide en fonction du revenu du résident, du coût de l’hébergement et de la zone géographique. En moyenne, elle peut couvrir entre 30 et 80 % du montant de l’hébergement, mais cela dépend de la situation spécifique de chaque résident.
Cependant le montant est réévalué chaque année en fonction des revenus de l’année précédente. Ainsi, si vos revenus changent, le montant pourra en conséquence être ajusté.
Les alternatives à l’APL en EHPAD
Si vous ne remplissez pas les critères pour bénéficier de l’APL, il existe d’autres aides qui peuvent alléger les frais d’hébergement en EHPAD. Parmi celles-ci :
L’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) : Une allocation destinée aux personnes âgées ayant des revenus très faibles. Elle est versée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou la caisse de retraite compétente, et non par la Caf, contrairement à l’APL. Il est important de noter que l’ASPA ne remplace pas l’APL, mais peut venir en complément si le résident est éligible aux deux aides. L’ASPA n’est pas une aide pour le logement, mais pour soutenir les personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes pour vivre dignement.
L’ALF (Allocation de Logement Familial) : est une aide financière attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales pour aider les locataires à réduire le coût de leur logement. Contrairement à l’APL, qui est principalement destinée aux logements sociaux ou conventionnés, l’ALF peut être accordée pour d’autres types de logements, sous certaines conditions. Ces aides peuvent compléter l’APL et permettre à certaines personnes âgées de mieux gérer les coûts liés à leur hébergement.
