Bonne nouvelle pour les retraites des algériens en France, l’amendement qui les obligeait à se déplacer chaque année devant les autorités consulaires françaises vient d’être retiré. Après un long débat à l’Assemblée nationale, l’affaire soulage des milliers de retraités, souvent âgés et fragiles qui pouvaient rencontrer des difficultés de déplacement au consulat.
Dans le bon sens, les retraités algériens ayant droit à la pension du régime français étaient dans les incertitudes depuis quelques mois. Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’amendement a suscité de réelles inquiétudes. Proposé le 22 janvier par le député Fabien Di Filippo, l’amendement visait à renforcer le contrôle en vérifiant l’existence des bénéficiaires de pensions vivant hors de France au moment de leur retraite, notamment ceux établis en Algérie.
Au risque de voir leur pension suspendue, ces retraités devaient se présenter en personne tous les ans aux autorités consulaires françaises, un rendez-vous impossible pour certains. Après un débat intense à l’Assemblée nationale, l’amendement a été retiré au profit d’environ 335 000 retraités algériens.
Un amendement pour lutter contre la fraude
L’objectif de cet amendement introduit par le député Fabien Di Filippo est de renforcer la lutte contre les fraudes. D’après lui, une telle mesure réduirait les risques liés à la dissimulation des décès ou à la déclaration tardive de ces derniers, s’appuyant spécifiquement sur un programme de vérification mis sur pied en fin 2022 qui avait révélé que 30 % des Algériens retraités âgés de plus de 98 ans ne s’étaient pas présentés au contrôle, entraînant la suspension de ses pensions et remettant en question la gestion des fonds publics, mais aussi l’intégrité du système des retraites.
Cependant, certains députés estiment que cette proposition de contrôle annuel obligatoire est trop contraignante et pénalise le retraité, notamment résidant dans les zones rurales ou éloignées des consulats où ils doivent se rendre, alors même que les difficultés liées à l’âge ou à la mobilité sont déjà problématiques. Pour eux, un déplacement serait un obstacle supplémentaire. D’autres, enfin, soulignent que cette mesure semblerait cibler les seuls retraités algériens, ce qui a alimenté le débat sur la stigmatisation et l’injustice sociale.
Un amendement annulé par l’Assemblée nationale
L’amendement n° AS90, présenté par le député de la Droite républicaine, Fabien Di Filippo, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a été retiré après examen par l’Assemblée nationale le 28 janvier dernier, comme l’indique le site officiel de cette institution.
Lors de la réunion de la Commission des affaires sociales, le député a défendu son amendement, affirmant qu’il relevait « du bon sens » et qualifiant d’injustifiée l’étiquette de « raciste » qui lui a été apposée, puisque la mesure concernait également les citoyens français. Selon ses déclarations, « Nous ne pourrons pas continuer à être généreux et solidaire sans exercer un minimum de contrôle », en ajoutant que « ce n’est pas du racisme, c’est du bon sens ».
Il convient de noter que le rapporteur général de l’Assemblée a rappelé que la législation en vigueur permet déjà de vérifier l’existence des bénéficiaires par divers moyens. Parmi ceux-ci figurent l’échange automatique de données, les contrôles sur place et les certificats d’existence validés par les services consulaires, qui garantissent la validité des pensions. De surcroît, ces vérifications peuvent être effectuées sans nécessité d’un déplacement physique annuel pour les retraités.
Cependant, le rapporteur général a souligné les difficultés rencontrées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour obtenir des preuves d’existence fiables, ce qui justifiait une nécessité de renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude tout en simplifiant le dispositif en place, comme le stipule l’article 7 bis. Il a également conseillé à Fabien Di Filippo de retirer son amendement, ce qu’il a finalement accepté, en précisant qu’il ne souhaitait pas voir disparaître d’autres solutions de preuve.
Ainsi, bien que l’intention de mettre en place un contrôle des pensions strict ait été affichée, cette mesure aurait constitué une contrainte excessive pour des individus souvent en situation de vulnérabilité. La décision du député d’annuler l’amendement témoigne d’une prise de conscience des implications potentielles d’une telle politique.
Les chiffres derrière les retraites algériennes
Selon la CNAV, un député de gauche, Hadrien Clouet (LFI-NFP), a signalé qu’au 31 décembre 2024, environ 335 000 retraités algériens ont touché une retraite française. Selon les données de la CNAV, ces retraités perçoivent collectivement 87 millions d’euros par mois, soit 1,53 milliard d’euros par an, avec un montant moyen de 260 euros par mois, un montant sans commune mesure avec les pensions des retraités français. Les retraites des Algériens représentent seulement environ 0,3 % du budget total des retraites. Une bien faible pension qui résulte de carrières souvent incomplètes, ponctuées d’emplois peu rémunérateurs ou de périodes non déclarées. Les veuves de ces retraités qui touchent des pensions de réversion représentent également une part importante de la population algérienne.
Le coût des retraites des Algériens est souvent appréhendé par le prisme du coût financier que cela représente, mais il est essentiel de rappeler d’abord que ces retraites ne sont ni une aide ni un cadeau, mais des droits acquis par des milliers d’années de travail, souvent dans des conditions difficiles. Les retraités algériens, qu’ils soient en France ou en Algérie, ont donc droit à cette pension en vertu de leurs cotisations passées, même si le montant semble faible.
Malgré ces tensions, il n’en reste pas moins que le retrait de cet amendement n’efface pas plus les préoccupations relatives à la fraude dans le système de pensions. La question du contrôle des pensions reste d’actualité, et il est probable que d’autres mesures destinées à lutter contre les abus soient proposés dans le futur. Cela dit, le rejet de cette mesure montre que si les intérêts divergent, il est encore possible de parvenir à un consensus pour garantir les droits des retraités tout en préservant l’équilibre et la sécurité des finances publiques.
