Le consulat d’Algérie à Nantes a émis un avis aux algériens de France concernant le service national. Publié sur sa page officielle de Facebook le 4 janvier dernier, les ressortissants algériens sont appelés à mettre à jour leur dossier de régularisation pour l’année 2025.
Le communiqué du consulat d’Algérie à Nantes a fait savoir qu’une commission ministérielle du service national se tiendra courant février prochain pour examiner les demandes de régularisation vis-à-vis du service national. De ce fait, les Algériens résidents en France âgés de 19 ans et plus ayant effectué une demande de dispense ou de sursis en raison de contraintes professionnelles, médicales ou personnelles doivent transmettre au service consulaire les documents nécessaires avant le 21 janvier 2025 pour une mise à jour de leur situation.
Dans le souci d’établir une égalité de traitement pour les Algériens de France, le consulat de l’Algérie à Nantes a souligné l’importance de respecter les délais établis afin d’éviter d’éventuels désagréments, car la non-régularisation de sa situation vis-à-vis du service national pourrait engendrer des limitations administratives telles que les voyages à l’étranger et le renouvellement des documents officiels, à savoir :le passeport et/ou la carte d’identité.
Procédure et documents requis pour un sursis ou une dispense
Pour l’année 2025, les Algériens résidents en France concernés par le service national sont invités à mettre à jour leur situation auprès du consulat. La procédure est simple, les ressortissants algériens n’auront qu’à transmettre les documents requis pour un sursis ou une dispense au consulat de Nantes par e-mail à l’adresse : contact@consulat-nantes-algerie.fr; il est également possible de l’envoyer par courrier. Afin que la demande de régularisation vis-à-vis du service national soit considérée, plusieurs documents sont nécessaires, à savoir :
- Une copie du nouveau titre de séjour ou du récépissé. Si le titre de séjour expire avant la fin février 2025, celui-ci devra être mis à jour.
- Un justificatif récent de la situation professionnelle.
- Un bulletin de salaire ou un contrat de travail pour les salariés.
- Un extrait Kbis ou tout autre document justifiant une activité professionnelle pour les travailleurs indépendants.
- Un certificat de scolarité pour les étudiants justifiant leurs inscriptions dans un établissement d’enseignement.
Les consulats sont disponibles pour aider les ressortissants dans leurs démarches. Cependant, les personnes ayant déjà déposé le dossier dont les documents requis sont valides ou si elles sont en possession d’une carte de dispense du service national ou d’un sursis, elles ne sont pas concernées par cet avis, comme le précise le consulat d’Algérie à Nantes dans son communiqué.
Accord algéro-français du 11 octobre 1983, recensement et régularisation
Les Algériens vivant en France, tout comme ceux établis en Algérie âgés de dix-neuf (19) ans et plus, doivent se conformer à l’obligation du service national. Cette exigence, qui fait partie des responsabilités citoyennes, peut présenter des défis particuliers pour les expatriés. L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 relatif aux obligations du service national offre le « droit d’option » pour les binationaux âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans. En effet, les citoyens ayant la double nationalité peuvent choisir d’effectuer leur service militaire soit en Algérie, soit en France, comme stipulé par les articles 2 et 3 de l’accord algéro-français du 11 octobre 1983. La gestion du service national comprend :
- Le recensement des ressortissants algériens âgés de 17 ans et plus vivant dans l’une des circonscriptions consulaires de France.
- Le traitement des demandes de dispense et de sursis.
- Le traitement des demandes de duplicata de carte de sursis, de dispense ou de livret militaire.
Le recensement a lieu du 2 janvier au 30 septembre de chaque année. Afin de régulariser leur situation par rapport au service national, les ressortissants concernés doivent contacter le consulat de leur circonscription et, selon leur situation, soumettre ou déposer un dossier contenant les documents suivants :
Pour les citoyens nés en France ou en Algérie ayant choisi la nationalité française :
- Un formulaire préalablement téléchargé, renseigné et signé.
- La déclaration d’option de l’article 2 de l’accord algéro-français, dont l’original est délivré par la préfecture après un recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
- Le certificat des services (article 3 de l’accord algéro-français), la copie originale est remise uniquement sur demande par le bureau du service national français.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance et des actes retranscrits pour les personnes nées à l’étranger.
- Une copie de la carte d’identité algérienne.
- Une copie de la carte d’immatriculation consulaire qui est obligatoire dès 19 ans, ou une copie de celle du tuteur légal si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité.
- Une copie de la carte d’identité française.
- Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document prouvant une activité professionnelle.
- Quatre (04) photos d’identité récentes et conformes aux normes.
Pour les citoyens nés en Algérie qui ne possèdent pas la nationalité française :
- Un formulaire préalablement téléchargé, renseigné et signé.
- Une copie intégrale de l’acte de naissance (pour les personnes nées à l’étranger, actes retranscrits).
- Une copie de la carte d’identité algérienne.
- Une copie de la carte d’immatriculation consulaire qui est obligatoire dès 19 ans, ou une copie de celle du tuteur légal si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité.
- Une copie du titre de séjour en cours de validité.
- Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document prouvant une activité professionnelle
- Quatre (04) photos d’identité récentes
Selon l’article 1 du décret n°84-1087 du 5 décembre 1984 relatif à l’accord algéro-français du 11 octobre 1983, les citoyens ayant rempli les obligations du service national selon la législation algérienne sont considérés comme ayant satisfait aux exigences du service national actif selon la législation française, auxquelles ils pourraient être soumis. De même, les citoyens ayant rempli les obligations du service national actif selon la législation française sont considérés comme ayant satisfait aux exigences du service national selon la législation algérienne.
Après soumission de la déclaration devant l’autorité d’un des pays choisis par les citoyens pour effectuer leur service national, la déclaration est définitive et transmise aux autorités compétentes de l’autre pays, comme stipulé dans l’article 2 du décret n°84-1087 du 5 décembre 1984. Une copie certifiée de cette déclaration est remise à l’intéressé pour prouver sa situation par rapport au service national de l’autre État. Selon l’article 3 du même décret, un certificat attestant des services effectués dans un pays par les jeunes citoyens mentionnés dans l’article 1 sera délivré par les autorités de ce même pays.
