La France a récemment proposé une taxation des transferts des ressortissants de certains pays non-coopérants en matière d’immigration. Ainsi, les transferts de la diaspora algérienne risquent d’être taxés à 33 %. Considérée comme un pays réticent à reprendre ses ressortissants sous obligations de quitter le territoire français « OQTF », l’Algérie pourrait voir sa diaspora en France lourdement pénalisée.
Cette récente proposition de taxation est en lien direct avec le débat sur l’immigration clandestine qui agite la France actuellement. De plus, la situation financière préoccupe au plus haut niveau. La dette publique s’élève à plus de 3 200 milliards d’euros avec un déficit budgétaire qui devrait dépasser les 6% du produit intérieur brut (PIB), une balance négative de 1 875 milliards d’euros en plus des 4 284 milliards d’engagements hors bilan à la même échéance auxquels le gouvernement français devra faire face. La taxation des transferts des ressortissants étrangers à hauteur de 33 % est vue par le délégué national de l’Union de Droits pour la république (UDR), Charles Prats, comme l’une des solutions éventuelle et simple qui contribuera au redressement des comptes publics.
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Elle est également un outil de pression sur l’Algérie et les autres pays non-coopérants en matière d’accueil des OQTF. En plus de cette taxe, une contribution spécifique de 1500 euros par an, pour le renouvellement des titres de séjour des ressortissants étrangers résident en France, a également été proposé par Charles Prats. Cette contribution vise à générer plus de 5 milliards d’euros par an pour le budget français. Prats voit en l’immigration une nouvelle source de revenu.
À combien s’élèvent les transferts de la diaspora algérienne ?
Les transferts de la diaspora algérienne sont essentielles pour l’économie du pays. Selon les rapports de la banque mondiale, ce chiffre continu de croitre chaque année, et ce, depuis 2005 malgré des fluctuations annuelles. En 2023, les transferts de devises de la diaspora algérienne vers leur pays d’origine ont augmenté, atteignant un montant de 1,868 milliards de dollars, soit une hausse de 68 millions de dollars par rapport à 2022. En 2021, ces transferts ont atteint 1,792 milliards de dollars, contre 1,7 milliard de dollars en 2020.
Les années 2018 et 2019 ont enregistré des pics respectifs de 1,985 milliard et 1,786 milliard de dollars. Des montants similaires ont été observés en 2016 et 2017 avec respectivement 1,989 milliard de dollars et 1,792 milliard de dollars. Un record historique de 2,452 milliards de dollars a été atteint en 2004. Ces envois représentent un véritable levier de développement pour l’Algérie, en plus d’être un soutien financier pour les familles restées au pays. En effet, la diaspora contribue fortement dans de nombreux projets locaux, notamment dans le domaine de l’immobilier, l’investissement et le commerce. Les Algériens vivant à l’étranger, en particulier en France, en Italie et en Espagne, ont un rôle clé à jouer dans l’économie nationale grâce à ces transferts d’argent.
Cependant, l’annonce d’une taxe de 33 % sur les transferts pourrait avoir des répercussions sérieuses. Une telle mesure pourrait décourager de nombreux algériens vivant à l’étranger d’envoyer de l’argent, mettant ainsi en danger le soutien économique dont dépendent tant de famille. La proposition de cette taxe s’inscrit dans un contexte de tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie. Le gouvernement français pourrait justifier cette mesure par le refus de l’Algérie de reprendre ses ressortissants en situation irrégulière.
Taxe de 1500 euros pour un titre de séjour
Parallèlement à cette proposition de la taxation des transferts de la diaspora algérienne, Charles Prats, délégué national de l’Union de Droits pour la république (UDR) propose une taxe de 1500 euros sur les titres de séjour contre 225 euros actuellement, ce qui représente une augmentation significative. Selon Prats, le coût budgétaire de l’immigration est estimé entre 0,52 % et 0,84 % du PIB, soit 14 à 24 milliards d’euros annuels pour un peu plus de 5 millions d’étrangers en situation régulière.
Cela représente un coût annuel moyen compris entre 3 000 et 5 000 euros par immigré. L’augmentation de la taxe sur le titre de séjour pourrait générer « plus de 5 milliards d’euros par an pour l’Etat » indique Charles Prat. Estimant que les immigrés bénéficient des services publics financés par les contribuables français, il serait légitime qu’ils contribuent davantage au financement de ces services. Charles Prats considère que cette mesure est une forme de « justice fiscale ».
Répercutions sur la communauté algérienne en France
Cette mesure, vise d’une part à générer des revenus pour l’État français, et d’autre part à dissuader l’immigration en rendant l’accès au titre de séjour financièrement excessif. Pour de nombreux Algériens, cette somme représente un montant exorbitant, difficilement accessible pour ceux qui cherchent à s’installer légalement en France. Cette taxe pourrait également avoir des répercussions sur les étudiants algériens souhaitant poursuivre leurs études en France. Beaucoup d’entre eux comptent sur le soutien de leur famille pour financer leur éducation, et une telle charge financière pourrait contraindre à renoncer à leurs projets académiques.
De plus, cette mesure pourrait exacerber les inégalités sociales, car seuls les plus aisés seraient en mesure de payer cette taxe, tandis que d’autres seraient laissés pour compte. Il est important de noter que la communauté algérienne en France est l’une des plus anciennes et des plus établies. Les Algériens ont contribué de manière significative à la culture, à l’économie et à la société française, mais également à la cohésion sociale au sein des diasporas.
Réaction de la diaspora algérienne
La proposition de la taxation des transferts de la diaspora algérienne à 33 %, ainsi que l’instauration de la taxe de 1 500 euros par an sur les titres de séjour, soulèvent des questions importantes sur la justice sociale et l’équité. Alors que ces mesures sont présentées comme des solutions à des problèmes complexes de l’immigration et de la coopération internationale, elles pourraient avoir des répercussions négatives sur des milliers de familles algériennes, tant en France qu’en Algérie.
Cette proposition, qui vise à renforcer les contrôles sur l’immigration, a suscité de vives réactions au sein de la communauté algérienne et des défenseurs des droits des immigrés. Les critiques soulignent que cette mesure ne fait qu’accentuer la stigmatisation des immigrés et des réfugiés, en les présentant comme des fardeaux économiques plutôt que comme des contributeurs à la société. Cette taxe pourrait avoir des répercussions directes sur la communauté algérienne en France, déjà confrontée à des défis économiques et sociaux.
Pour beaucoup, le coût d’un titre de séjour représente une barrière financière supplémentaire, rendant l’accès à la régularisation encore plus difficile. En outre, Cette proposition de Prats soulève des questions sur la politique d’immigration de la France. La taxation des titres de séjour est considérée par la communauté étrangère établie en France comme une approche punitive, plutôt qu’une solution constructive aux défis migratoires. L’adoption de cette taxe pourrait créer un climat d’incertitude parmi les algériens résidents en France, qui pourraient être contraints de choisir entre le paiement de cette taxe et le risque de perdre leur statut légal, ce qui pourrait augmenter le nombre de sans-papiers.
Cela pourrait également inciter certains à envisager un retour définitif au pays, ce qui pourrait avoir des conséquences socio-économiques sur les deux pays. Par ailleurs, il est important de noter que cette taxe ne s’applique pas seulement aux Algériens, mais devrait également toucher d’autres nationalités dont les gouvernements n’ont pas répondu aux exigences françaises en matière de coopération sur les questions migratoires.
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