Le refus de visa Schengen peut être signifié à tout voyageur non européen souhaitant se rendre dans l’espace Schengen, mais dont la demande a été jugée irrecevable. En 2024, les taux de refus ont considérablement augmenté, causant des pertes financières colossales pour les demandeurs notamment, Africains.
Les États Schengen ont généré 906 millions de dollars (809 millions d’euros) grâce aux demandes de visa en 2023, dont 145 millions de dollars provenant des demandes des refus de visa Schengen. Le nombre de refus de visas a explosé atteignant 56%. En effet, sur 7 628 000 demandes, 3 259 666 ont été rejetées pour différents motifs. Le nombre de refus de visa a augmenté en raison de la politique de l’UE concernant la délivrance des visas.
Ces dernières années, force est de constater une forte augmentation du taux de refus de visa Schengen, en particulier pour les demandeurs africains. En 2014, 18 % des demandes de visa africaines ont été rejetées, contre 5 % pour l’ensemble des demandes. En 2022, le taux de rejet pour les demandeurs africains a atteint 30 %, tandis que le taux global s’élevait à 17,5 %. Parmi les dix pays ayant le taux de rejet le plus élevé en 2022, sept sont des pays africains, notamment l’Algérie, la Guinée-Bissau, le Nigéria et le Ghana.
En effet, les pays riches ont généralement des passeports plus puissants, permettant à leurs citoyens de voyager plus librement sans visa. À l’inverse, les habitants des pays pauvres, dont la plupart des pays africains, ont des passeports plus faibles, ce qui réduit considérablement leurs possibilités de voyager sans visa. Par conséquent, les demandeurs africains sont confrontés à des taux de refus de visa Schengen plus élevés.
Le motif de refus de visa Schengen le plus fréquent
Bien que les refus de visa soient officiellement justifiés par des doutes sur l’intention du demandeur de quitter le pays de destination avant l’expiration du visa, la réalité est plus complexe. Les fonctionnaires consulaires disposent d’un large pouvoir d’appréciation et se basent sur des preuves indirectes pour évaluer cette intention, en tenant compte de trois facteurs clés : la situation économique, les liens familiaux et les voyages antérieurs du demandeur, le risque de prolongement de séjour après expiration du visa est valable pour tout le monde ce qui constitue le motif numéro un du refus de visa.
Le demandeur peut contester la décision de refus de visa Schengen auprès de l’autorité consulaire de son pays d’origine. dans un délai de deux mois à compter de la date de notification figurant sur l’enveloppe. En cas de refus de visa d’entrée sur le territoire Français, le demandeur peut exercer plusieurs types de recours dès réception de la décision.
Comment contester un refus de visa Schengen ?
- Demande de recours gracieux devant le consulat
Le recours gracieux suite à un refus de visa doit être fait rapidement, dans les deux mois suivant la notification du refus, et qu’il consiste à contester la décision auprès de l’autorité consulaire ou diplomatique. Le demandeur doit alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service consulaire, cela est important pour établir une preuve de la soumission du recours, ce qui pourrait être nécessaire en cas de litige ultérieur, exposant également les raisons justifiant la demande de visa. Le demandeur doit inclure une copie de la décision du refus ou tout document prouvant qu’il a bien déposé sa demande, nécessaire en cas du (refus implicite), ou lorsque le consulat n’a pas répondu dans un délai raisonnable.
En cas de rejet du recours gracieux, Le demandeur dispose de deux options pour contester un refus de visa Schengen pour la France. Tout d’abord, il peut saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV), Si le demandeur n’est pas satisfait de la décision de la CRRV, il peut alors exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
- Demande de recours préalable obligatoire devant la CRRV
La CRRV est une instance administrative qui joue un rôle important dans le processus de délivrance des visas d’entrée en France. Elle permet aux demandeurs de visa de contester un refus initial et de bénéficier d’un nouvel examen de leur demande, avant d’envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif. Ce mécanisme vise à prévenir les litiges judiciaires et à offrir une voie de recours amiable aux personnes concernées.
Le recours devant la CRRV doit être formé dans un délai de deux mois, soit à compter de la notification de la décision de rejet de la demande de visa. Il est impératif de faire ce recours, de préférence avec l’aide d’un avocat qui est le mieux à même de présenter des arguments juridiques pertinents.
La CRRV peut accueillir favorablement le recours et recommander l’octroi du visa, rejeter le recours en précisant les raisons, ou ne pas répondre dans le délai de deux mois, ce qui équivaut à un rejet implicite. En cas de rejet explicite ou implicite, le demandeur peut saisir le juge administratif par le biais d’un recours contentieux.
- Demande de recours contentieux devant le juge administratif
La Commission de recours des visas (CRRV) doit répondre dans un délai de deux mois. Si elle ne le fait pas, le demandeur peut saisir le Tribunal administratif de Nantes pour un recours pour excès de pouvoir. Ce recours vise à demander l’annulation de la décision de refus de visa. Si le refus est jugé illégal, le juge peut également ordonner la délivrance du visa. En cas d’urgence, le demandeur peut demander une suspension de la décision de refus de visa Schengen via le juge des référés, ce qui permet d’obtenir une décision rapide avant le jugement sur le fond.
Comment contester un refus de la CRRV?
- Recours en annulation
Le demandeur a deux mois pour déposer un recours en annulation après la notification de la décision de rejet, ou dans les deux mois suivant la saisine de la CRRV si aucune décision n’a été rendue. Il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir, généralement préparé par un avocat. Le juge administratif examine si l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation. Le demandeur doit prouver que les raisons pour venir en France sont valables et qu’il n’y a pas d’intention de contourner la loi. De plus, il peut invoquer la violation de droits fondamentaux, comme le droit à la vie privée et familiale, garanti par des traités internationaux.
- Référé-suspension
En cas de refus de visa, il est possible de saisir le juge des référés du Tribunal administratif pour demander la suspension de la décision, à condition qu’il y ait un doute sérieux sur sa légalité et que la demande soit urgente. Le juge statuera dans un délai de 48h. Il est recommandé de déposer simultanément un recours pour excès de pouvoir et un référé-suspension au même tribunal administratif.
