La nouvelle circulaire de Bruno Retailleau redéfinit la régularisation des sans-papiers en France avec des conditions plus strictes . Fini la flexibilité circulaire de la Valls, place à des critères d’intégration rigoureux, un recentrage sur les secteurs en tension et des sanctions systématiques en cas de refus de régularisation.
Un nouveau cap est franchi dans la régularisation des sans-papiers en France. Présentée le 23 janvier 2025 par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, la nouvelle circulaire met fin à la circulaire Valls, en vigueur depuis 2012. Plus qu’une simple révision, c’est un véritable tournant migratoire, des critères de régularisation plus rigoureux, des conditions d’intégration renforcées et une volonté claire de limiter les régularisations à des situations strictement exceptionnelles. Ce texte marque une nouvelle ère où l’obtention d’un titre de séjour devient un processus encadré par des exigences précises, reflet d’un contrôle migratoire plus strict.
Cette réforme repose sur deux axes principaux, des exigences s’accumulent en matière d’intégration et un recentrage des critères de régularisation sur des situations exceptionnelles. Désormais, la régularisation des sans-papiers en France ne pourra plus être perçue comme un droit implicite, mais comme une démarche exceptionnelle, soumise à des conditions précises et strictes.
Fin de la circulaire Valls et nouvelles conditions de régularisation des sans-papiers en France 2025
Adoptée en 2012, la circulaire Valls offre des possibilités de régularisation et obtention de carte de séjour sur des critères liés à l’emploi ou à la vie familiale. Toutefois, cette approche est désormais révolue. La nouvelle circulaire de Bruno Retailleau met un terme à ce dispositif et impose des conditions nettement plus strictes.
Il est important de rappeler que cette circulaire n’a pas valeur de loi. Elle guide l’action des préfectures, mais laisse aux préfets une certaine marge de manœuvre pour l’interprétation et l’application des recommandations. L’un des principes fondamentaux de cette réforme est que la régularisation doit rester une mesure d’exception. En 2023, sur environ 450 000 sans-papiers en France, seuls 34 734 ont été régularisés, soit environ 8 %. Ce chiffre pourrait diminuer encore à l’avenir, compte tenu du durcissement des critères. Bruno Retailleau insiste sur le fait que la régularisation des sans-papiers en France ne doit pas devenir un mécanisme automatique, mais rester une réponse à des situations réellement exceptionnelles.
Régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension
Dans un contexte économique marqué par des besoins de main-d’œuvre dans certains secteurs, la nouvelle circulaire accorde une attention particulière aux travailleurs sans-papiers. Ceux qui occupent des postes dans des métiers en tension pourront prétendre à une régularisation, sous certaines conditions strictes. Pour être éligibles, ces travailleurs devront justifier d’une activité salariée d’au moins 12 mois au cours des deux dernières années dans un secteur identifié comme en tension par le gouvernement. De plus, une résidence continue en France d’au moins trois mois sera exigée.
Cette mesure vise à concilier les besoins économiques du pays avec le contrôle de l’immigration. Cependant, régulariser les sans papiers n’est pas automatique, elle reste à la discrétion des préfets, qui peuvent refuser un dossier sans obligation de fournir des justifications détaillées.
Baisser les régularisations des sans papiers pour raisons familiales
Une part importante des régularisations était accordée pour des raisons familiales. En 2023, plus de 22 000 titres de séjour ont été délivrés sur ce fondement, représentant environ 60 % des régularisations. Jusqu’à présent, pour obtenir ce titre de séjour, il fallait être parent d’enfants scolarisés depuis au moins trois ans, être le conjoint d’un étranger en situation régulière, ou être un mineur devenu majeur ayant suivi un parcours scolaire sérieux et assidu depuis l’âge de 16 ans. Les personnes confrontées à des situations humanitaires graves, telles que les victimes de violences conjugales ou de traite d’êtres humains, pouvaient également bénéficier d’un titre de séjour pour « motif humanitaire ».
Aujourd’hui le nouveaux mot d’ordre est « Privilégier la voie légale pour avoir droit à un titre de séjour au motif familial » La nouvelle circulaire entend réduire considérablement ce chiffre. Désormais, les demandes basées sur la « vie privée et familiale » répondront à des critères plus stricts. La preuve d’une présence continue en France pendant au moins cinq ans est exigée, contre trois ans auparavant. Cette évolution vise à privilégier les critères liés à l’activité professionnelle plutôt qu’à des considérations familiales. Ce renforcement devrait entraîner une baisse significative des régularisations pour motif familial , recentrant ainsi que la politique migratoire sur des aspects économiques et d’intégration.
Des exigences s’accumulent en matière d’intégration
Bruno Retailleau insiste sur la mise en place de nouveaux « critères d’intégration » pour les demandeurs d’Autorisation de Séjour (AES). Ces critères incluent :
- Signature d’un contrat d’engagement républicain : les demandeurs devront s’engager à respecter les valeurs fondamentales de la République française, notamment la laïcité, l’égalité entre les sexes et la liberté d’expression.
- Preuve de la maîtrise de la langue française : bien que les modalités précises restent à définir, une connaissance suffisante du français sera désormais un critère essentiel. soit sous forme de diplôme ou de certification linguistique, là où la circulaire Valls se contentait d’une maîtrise orale élémentaire. Cependant, le niveau exact exigé reste flou, soulevant des interrogations sur les attentes concrètes : A1, A2, B2 ?
- Vérification de l’absence de menace pour l’ordre public : les candidats devront démontrer qu’ils ne représentent aucun risque pour la sécurité publique et qu’ils ne sont pas sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) non exécuté.
Un changement majeur introduit par la circulaire concernant la gestion des refus de régulariser les sans papiers . Désormais, en cas de décision négative, la préfecture devra systématiquement émettre une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Une mesure qui marque une rupture avec la réglementation précédente, qui laissait une plus grande liberté aux préfets pour évaluer la pertinence d’une telle décision. Cette nouvelle approche pourrait entraîner une augmentation des expulsions, renforçant ainsi le caractère dissuasif du dispositif.
Un traitement uniforme pour régulariser les sans papiers originaires du Maghreb
les sans-papiers originaires du Maghreb, ressortissants tunisiens, algériens et marocains en situation irrégulière sont soumis aux mêmes critères que les autres étrangers. Ils devront justifier :
- D’une présence en France d’au moins cinq ans
- D’un niveau de français satisfaisant
- D’un engagement à respecter les principes républicains
Cependant, des dérogations peuvent s’appliquer aux travailleurs sans-papiers évoluant dans des secteurs en tension, à condition de justifier d’un emploi stable dans ces domaines.
La nouvelle circulaire de Bruno Retailleau marque un tournant dans les nouvelles conditions de régularisation des sans-papiers en France 2025. En durcissant les conditions d’accès à la régularisation, elle vise à limiter les régularisations des sans papiers pour raisons familiales et à mettre l’accent sur des critères stricts d’intégration et de contribution économique.
Cette réforme s’inscrit dans une volonté de contrôle renforcé des flux migratoires, tout en répondant aux besoins spécifiques du marché du travail dans certains secteurs clés. Pour les personnes concernées, cela signifie des démarches plus complexes, mais aussi des opportunités encadrées par des critères transparents et rigoureux.
